Augmentation soudaine des impôts locaux à Montmorency

Eric Peschot vient de me faire parvenir le texte suivant qu’il m’autorise à publier ici.

Il serait intéressant de savoir combien de personnes sont dans la situation décrite par ce courrier et qu’elles puissent s’exprimer à leur tour.

Eric Peschot propose d’autres parts des initiatives solidaires sur lesquelles je reviendrais ; je pense que les élus de gauche devraient pouvoir intervenir en Conseil Municipal, et les associations porteuses d’un projet de gauche devraient également proposer des actions collectives, et communes, si possible.

Bonsoir,

Je vous écris afin d'attirer votre attention sur la situation de certains contribuables à Montmorency. Je ne sais pas combien de foyers sont aujourd'hui touchés, mais pour le moins, l'ensemble des habitants et/ou propriétaires du 87 rue de la République le sont.

L'actuelle municipalité a, semble t il, décidé de revoir le classement de certains locaux habitations et en faisant cela, elle touche discrètement le jack pot fiscal sans avoir besoin de modifier les taux.

Pour elle c'est tout bénéfice. D'un coté elle peut afficher une modération de bon alois, quant à l'augmentation des taux, et de l'autre les impôts augmentent.

Pour mémoire ma Taxe d'habitation a augmenté globalement de 93,49% et pour la seule part de la commune de 106,32% ; quant à ma Taxe foncière elle a augmenté globalement de 58, 79% et pour la seule part communale de 58,85% on notera que l'impôt pesant sur les seuls propriétaires évolue près de 2 fois moins que l'impôt pesant sur tous (y compris et d'abord sur les locataires)

Autrement dit je payais 292€ de TH et 381 € de TF en 2004 pour un appartement de 3 pièces d'une superficie de 67m² et en 2005 je paye respectivement 565€ de TH et 605€ de TF et ce sans que rien dans ma situation n'ait changé (pas de confort supplémentaire, pas d'augmentation de la superficie, pas de réduction des charges de famille)

Il a suffit que l'immeuble classé en catégorie 7 (il y a 8 catégories : la 8 c'est une ruine, la 1 une demeure de grand luxe) passe en catégorie 6. Peu importe que l'immeuble n'ait connu aucun travaux particuliers, aucune amélioration, que le confort n'ait en rien changé, il suffit de prendre une décision en catimini et de laisser les services fiscaux endosser la responsabilité de l'opération.

Les services fiscaux pourtant n'ont pas entrepris cette modification de leur propre chef. C'est à la demande de l'actuelle municipalité qu'ils ont réalisé une enquête et proposé un nouveau classement et je dis bien proposé car c'est une commission au niveau municipal qui entérine ou pas la proposition.

Pour le 87 rue de la République, la décision prise discrètement, sans aucune information auprès des populations, double quasiment la charge fiscale de personnes qui habitent un immeuble qui comme eux, est modeste.

Combien sommes nous dans cette situation à Montmorency ? des dizaines? des centaines ? Sont ce les habitations les plus modestes et leurs occupants qui ont bénéficié de ce traitement? Il y a là un véritable sujet à mobilisation.

Cordialement

E. PESCHOT

Comments

[Rédigé par : Gabriel BISIAUX]

La lettre d'Eric Peschot a attiré mon attention.

Première remarque : Elle incomplète sur le site.

Deuxième remarque : Une municipalité ne peut pas revoir d'elle-même le classement des locaux d'habitation.

C'est le rôle du centre des impôts fonciers d'évaluer les locaux selon des règles établies, édictées par le code général des impôts.

Le problème du 87, rue de la République n'a pas pour origine une manipulation de la Mairie, mais l'application de la loi.

La problématique générale des impôts est qu'ils sont impopulaires alors qu'ils sont un instrument de financement des solidarités.

Gabriel BISIAUX.
Verts de DEUIL LA BARRE

[Rédigé par : Michel Bagna]

Michel Bagna
president@bougemontmorency.org
M. Peschot

Montmorency, le 29/10/05

Cher ami,

Tout d’abord merci de nous avoir joints à propos de l’augmentation des impôts locaux.

Au moment où les montmorencéens ont reçu leur avis d’imposition, « Bouge Montmorency ! » venait de se constituer et nous avions prévu une distribution de tracts lors de la brocante des Champeaux afin d’annoncer notre naissance. Bien sûr, nous avons modifié le contenu du tract afin de dénoncer la brutalité de l’augmentation.

Pour ma part, habitant un f2 rue Gallieni, je vois ma part communale augmenter de 120,3%, la part syndicale de 114,29% et la part départementale de 29,27% ; au total +86,21%. Comme l’écrivait Michel Audiard, que je cite de mémoire : « Ce n’est plus du budget, c’est de l’attaque à main armée ! »

En mon nom personnel, j’avais pris rendez-vous au centre des impôts d’Ermont pour avoir des explications. Il m’a été répondu que la ville n’ayant pas révisé ses valeurs locatives depuis bien des années, elle avait du le faire d’où le niveau d’augmentation.

Les communes avoisinantes ont une augmentation moins brutale dans le mesure où la ré-évaluation avait été régulièrement faite.

Dans le tract nous dénoncions que cela était à l’image d’une gestion municipale généralement défaillante et constituait un bon exemple de la nécessité de la mise en place d’une Gestion municipale alternative.

On pourra nous opposer que nous avons bénéficié de plusieurs années d’impôts calculés sur des bases anormalement basses, il n’empêche que de nombreux citoyens sont mis en difficulté par une augmentation aussi massive sans aucune information préalable, sans aucune consultation des citoyens.

Vous avez pleinement raison quand vous écrivez qu’il s’agit là d’un vrai sujet de mobilisation, mais ce n’est pas le seul.
Toute la démarche de « Bouge Montmorency ! » est d’engager le débat entre ses adhérents, ses sympathisants mais également avec la population afin d’élaborer un contre-projet. Ce sera le sujet de notre première réunion plénière qui se tiendra le 8 novembre prochain et à laquelle nous vous convions.

Vous trouverez tous les détails sur celle-ci sur notre site : « bougemontmorency.org ».

Amicalement,
Michel Bagna

[Rédigé par : robe courte]

On augmente tous les impôts directs et indirects mais on augmente jamais les salaires à proportion. Depuis la mise en place de l'euro, chacun de nous, perd en pouvoir d'achat même les retraites sont à la traîne par rapport au coût de la vie. Il serait temps que les gens comprennent que il faut mieux que les collectivités locales fassent des économies en matière sociale et inciter les entreprises, avec l'argent du social, à aider les petites et moyennes entreprises à s'installer en créant des emplois plutôt que laisser les gens à ne rien faire. Beaucoup d'emplois peuvent être créer : aides aux personnes agées, environnement, déchets sélectifs, aides à la petite enfance, etc..